Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 11 juillet 1920, par lequel des zones d'interdiction ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans différentes localités du canton d'Echternach.

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte et la désinfection réglementaire a eu lieu dans les étables contaminées à Rosport à l'exception des étables du sieur Schaeffer, et de la dame Vve Wengler-Zinniger;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 11 juillet précité est rapporté en tant qu'il concerne la localité de Rosport.

Seules les étables prémentionnées du sieur Schaeffer et de la dame Vve Wengler-Zinniger de Rosport restent soumises à l'interdit.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 sont applicables à ces étables.

Art. 2.

La localité et le territoire de Rosport formeront la zone d'observation qui est régie par les art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913.

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1920.

Le Directeur général, de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


Retour
haut de page