Arrêté du 16 août 1920 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 16 août 1920, concernant l'ouverture de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement pris en exécution de cette loi, du 25 août 1893, notamment les art. 21 à 24;

Vu le rapport de M. le directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'ouverture de la chasse est fixée au jeudi, 26 août prochain, sauf les exceptions et restrictions suivantes:

a) la chasse à l'aide du chien courant est ouverte à partir du 25 septembre inclusivement;
b) la chasse au chevreuil (brocard, chevrette et faon), au faisan et à la poule du coq des bouleaux reste interdite;
c) la chasse aux grives à l'aide de lacets à crin est ouverte à partir du 1er octobre inclusivement;
d) la chasse à l'alouette au miroir est fermée à partir du 15 novembre inclusivement.

Art. 2.

En temps de neige, la chasse est interdite en plaine, quelle que soit la quantité de neige qui recouvre la terre. - Pendant ce temps, la chasse reste autorisée dans les bois; de même elle reste autorisée le long des cours d'eau, sur les fleuves, dans les marais et sur les étangs, mais uniquement au gibier d'eau et de marais, le tout sans préjudice du droit réservé au Gouvernement par l'art. 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, d'interdire complètement la chasse en temps de neige.

Art. 3.

La chasse en plaine est fermée à partir du 15 novembre inclusivement et la chasse dans les bois est close à partir du 20 décembre inclusivement.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et de marais reste ouverte jusqu'au 25 avril prochain inclusivement, mais seulement dans les limites et suivant les prescriptions tracées par les art. 21 à 24 du règlement prévisé du 25 août 1893 sauf les restrictions prévues par les alinéas c et d de l'art. 1er du présent arrêté quant à la date d'ouverture de la chasse aux grives et a la fermeture de la chasse aux alouettes.

Art. 4.

Pendant l'époque de la fermeture de la chasse, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier, ainsi que de laisser divaguer les chiens dans les bois, vignes, prés, champs et pâturages.

Art. 5.

Les indications imprimées au verso des permis de chasse cessent d'être valables en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 16 août 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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