Arrêté du 30 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 29/11/1920

Signature : 30/08/1920

Publication : 02/09/1920

Fin d'applicabilité : 29/11/1920

Mémorial : A63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1920/08/30/n2/jo