Arrêté du 8 septembre 1920 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1917.

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Arrêté du 8 septembre 1920, concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1917.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 8 août 1907, concernant la constitution d'un fonds communal;

Vu une lettre de M. le Directeur général des finances, contenant les données suivantes:

1° Les plus-values de recettes entrant en ligne de compte, d'après l'art. 1er de la loi précitée, pour la formation du fonds communal, se montent, pour l'exercice 1917, aux chiffres suivants:

Contribution foncière

fr. 311.473 80

Contribution mobilière et patentes

fr. 2.618.375 47

lmpôts des mines et minières

-

Impôts sur les cabarets

fr. 26.875 00

Impôts sur les eaux-de-vie indigènes ou importées de l'Allemagne

-

Impôts sur bière, y compris le droit de passage

-

Part du Grand Duché dans les revenus du Zollverein, y compris l'impôt sur les cigarettes, les droits de statistique et l'impôt sur les vins mousseux

fr. 1.613.578 88½

Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, de successions, centimes additionnels, droits du timbre et droits en sus, amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

fr. 1. 841.085 23

______________

Total

fr. 6.411.388 38½

2° Les sommes à déduire de ce chiffre, en vertu de l'art. 2 de la même loi, s'élèvent à

fr. 391.011 51

___________

Somme restante

fr. 6.020.376 87½

En conséquence, le fonds communal pour 1917, calculé à raison de 20 % du chiffre de 6.020.376,87½ est de

fr. 1.204.075 37

A déduire de ce montant:

a) la somme de

fr. 500.000 00

distribuée par arrêté du 11 août 1917,

b) une retenue de 5% servant à la formation de la réserve prévue à l'art. 4 de la loi de 1907, soit

60.203 77

_________

Total

560.230 77

Il reste donc à répartir pour l'exercice 1917 la somme de fr.

643.871 60

Vu l'art. 117bis du budget des dépenses de l'exercice 1919;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 643.871,60 fr. sera répartie entre les communes ou sections de communes, selon les bases suivantes:

a) un tiers, d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général;
b) un tiers, d'après les impositions communales des personnes physiques, payées en 1915 dans chaque commune, respectivement section de commune, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux, les habitants de l'ancienne ville de Luxembourg étant censés avoir payé, à raison de leur octroi, une imposition communale de 40 %;
c) un tiers, d'après l'impôt foncier, tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque commune, respectivement section de commune.

Art. 2.

Le présent arrêté suivi du tableau de répartition, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 septembre 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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