Arrêté du 11 septembre 1920 décrétant des mesures pour empêcher la propagation de la peste bovine à l'intérieur du pays.

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Arrêté du 11 septembre 1920, décrétant des mesures pour empêcher la propagation de la peste bovine à l'intérieur du pays.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant les mesures à prendre contre l'invasion de la peste bovine de l'étranger;

Attendu qu'il y a lieu de décréter également des mesures pour empêcher la propagation et la diffusion de l'épizootie à l'intérieur du pays;

Arrête:

Art. 1er.

Tout détenteur d'un animal de l'espèce bovine atteint ou soupçonné d'être atteint de typhus contagieux ou peste bovine doit en faire aussitôt la déclaration à l'administration communale du lieu où se trouve l'animal.

La même obligation s'étend aux vétérinaires appelés à donner des soins à ces animaux.

Art. 2.

Le détenteur d'abord, l'administration communale ensuite, ont pour obligation, avant tout autre progrès, de séquestrer le bétail malade ou suspect, d'éviter tout contact avec les hommes et les animaux d'autrui et de prendre des mesures pour empêcher que des personnes étrangères ne s'approchent du bétail et du foyer en question à quelque titre que ce soit.

Art. 3.

L'administration communale doit informer immédiatement le membre du Gouvernement, chargé des affaires agricoles et requérir le vétérinaire du Gouvernement du ressort.

Art. 4.

Le vétérinaire du Gouvernement ne rendra immédiatement sur les lieux pour y prendre, de concert avec l'administration communale, toutes les mesures que la situation comporte.

Dans un rapport détaillé et motivé, il rendra compte de ses opérations au Gouvernement, notamment en ce qui concerne la diagnostic.

Art. 5.

Le Gouvernement peut ordonner l'abatage avec indemnité des animaux malades ou suspects de contamination.

Art. 6.

L'indemnité n'est accordée que pour les seuls animaux se trouvant depuis plus de 270 jours dans le pays.

Art. 7.

Aucune indemnité ne peut être accordée pour les animaux morts de mort naturelle ou lorsque la déclaration n'a été faite que le jour même ou la veille de la mort ou si le propriétaire ne s'est pas conformé aux prescription sur la séquestration et la désinfection.

Art. 8.

Les animaux de l'espèce bovine introduite en fraude dans le pays sont abattus sur place, aux frais du propriétaire, sans indemnité aucune; les produits utilisables sont confisqués au profit de l'Etat.

Art. 9.

Les cadavres sont enfouis sur place, peau tailladée, ou dans un terrain approprié du détenteur ou propriétaire des animaux ou bien, à son défaut, dans un terrain à désigner par l'administration communale.

Les animaux malades sont abattus sur place, ou sur le lieu d'enfouissement, si le transport du cadavre est déclaré par le vétérinaire du Gouvernement plus dangereux que celui de l'animal vivant.

Art. 10.

Le transport en vue de l'abatage des animaux suspects d'être contaminés, provenant d'exploitations non infectées, peut être autorisé par le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles, conformément à l'avis du vétérinaire du Gouvernement pour autant qu'il s'agit de son ressort.

Art. 11.

Il est interdit aux bouchers et trafiquants de bétail d'exercer leur commerce, dans les localités déclarées d'infection. Il est encore interdit d'exporter des mêmes localités tous produits animaux: lait et sous-produits, viande, peau, etc.

Sont interdits jusqu'à disposition ultérieure les foires et marchés en tant qu'ils ont pour objet l'exposition en vente ou la vente d'animaux de l'ordre des ruminants et les pores.

Art. 12.

Les bêtes suspectes de contamination, mais non encore atteintes, provenant d'exploitations infectées, peuvent, sur autorisation du Directeur général, être abattues pour la boucherie; leur abatage aura lieu sur place dans la localité même dans un abattoir public ou privé ou, à leur défaut, dans tout autre local approprié.

La viande reconnue propre à la consommation sera estampillée; elle ne pourra être transportée hors de la zone infectée qu'après refroidissement complet et suivant les dispositions à édicter par le vétérinaire du Gouvernement.

Art. 13.

Les animaux des espèces ovine et caprine qui ont été exposés à la contagion seront isolés et surveillés par le vétérinaire du Gouvernement.

Dans la localité contaminée tous les chiens doivent être attachés ou conduits en laisse; la volaille sera isolée.

Art. 14.

Pour la désinfection des chemins d'accès aux locaux infectés, on se servira de préférence de la chaux vive; pour les étables et les objets souillés, du formol et du lysol.

La lessive bouillante des cendres peut remplacer tous les autres désinfectants.

Art. 15.

Le Gouvernement décide encore s'il y a lieu de procéder à l'immunisation par l'un des procédés scientifiques des animaux suspects d'être atteints et de ceux exposés à la contamination.

Art. 16.

Pour toute l'étendue du pays et jusqu'à nouvelle disposition, tout détenteur d'un animal de l'espèce bovine mort de mort naturelle ou abattu pour une destination autre que la boucherie doit en faire la déclaration à l'administration communale qui en prendra note avant l'enfouissement du cadavre ou la livraison à l'équarisseur.

Art. 17.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 18.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 septembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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