Arrêté du 15 octobre 1920 complétant l'arrêté ministériel du 30 août 1920 sur la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 29/11/1920

Signature : 15/10/1920

Publication : 18/10/1920

Fin d'applicabilité : 29/11/1920

Mémorial : A76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1920/10/15/n1/jo