Arrêté du 15 octobre 1920 complétant l'arrêté ministériel du 30 août 1920 sur la police sanitaire du bétail.
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Arrêté du 30 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1920)
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