Arrêté du 20 octobre 1920 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 avril 1920 concernant la répartition du coke industriel.

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Arrêté du 20 octobre 1920, portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 avril 1920, concernant la répartition du coke industriel.

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 1920, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1920, concernant la répartition du coke industriel:

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er novembre 1920, l'arrêté ministériel du 20 avril 1920, portant fixation du plan de répartition du coke métallurgique fourni au Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Réparations, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 20 octobre 1920.

Le Directeur général du commerce de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.


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