Arrêté du 4 novembre 1920 concernant la vente, par les pharmacies, des objets de pansement et accessoires pour compte de l'État, des communes, des établissements de bienfaisance et des caisses de maladie ou de secours.

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Arrêté du 4 novembre 1920, concernant la vente, par les pharmacies, des objets de pansement et accessoires pour compte de l'État, des communes, des établissements de bienfaisance et des caisses de maladie ou de secours.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

Les pharmaciens suivront, pour la vente des objets de pansement, le tarif publié comme annexe A à la suite du présent arrêté.

Art. 2.

Pour les accessoires et autres objets non énumérés dans ce tarif, les pharmaciens suivront la liste B, publiée ci-après.

Art. 3.

Le présent arrêté, qui aura effet rétroactif au 1er juillet 1920, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, 4 novembre 1920.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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