Arrêté du 26 novembre 1920 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1921.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 26 novembre 1920, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu le règlement du 8 avril 1919, sur l'amélioration de la race des chevaux, approuvé par arrête grand-ducal du 11 du même mois, et notamment l'art. 10 de ce règlement;

Vu les propositions de la Commission d'expertise des étalons;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé au chef-lieu des deux arrondissements judiciaires à la seconde expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1921, à savoir:

à Luxembourg, le samedi, 11 décembre prochain, à 10½ heures du matin;
à Diekirch, le lundi, 13 décembre prochain, à 10½ heures du matin.

Art. 2.

La commission d'expertise se compose de MM. Gustave Peckels, propriétaire à Frisange, président; Jules Diederich, vétérinaire, du Gouvernement à Luxembourg, et Victor Sinner, propriétaire à Longsdorf, membres.

Art. 3.

Le secrétaire de la commission d'agriculture remplira les fonctions de secrétaire de la commission d'expertise.

Art. 4.

Pour faciliter les opérations de la commission, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission d'expertise, lequel, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.

Art. 5.

Les étalons reçus sont marqués immédiatement et au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière du côté gauche, au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 3.

Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui a signée.

Art. 6.

Durant le temps de la monte, les propriétaires d'étalons admis présenteront ces étalons une fois par mois chez eux au vétérinaire du Gouvernement du ressort, le jour qu'il leur désignes et lui soumettront leurs livrets.

Art. 7.

Les propriétaires des étalons présentés à l'expertise doivent être pourvus d'un certificat du bourgmestre de leur commune contenant le signalement de l'étalon.

Art. 8.

Les propriétaires désirant une station devront faire connaître leur desiderata à la commission d'expertise avant le 18 décembre 1920.

Art. 9.

Après la publication de la liste des étalons admis, il ne devra plus être opéré de changement quelconque au ressort des stations.

Art. 10.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera adressé à chaque membre de la commission d'expertise.

Les administration communales auront l'obligation d'en informer les habitants de leurs communes.

Luxembourg, le 26 novembre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

Le Directeur Général de l'instruction publique,

N. WELTER.


Retour
haut de page