Arrêté du 1er mars 1921 portant nouvelle fixation des frais d'impression des formulaires de chèques et virements postaux.

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Arrêté du 1er mars 1921 portant nouvelle fixation des frais d'impression des formulaires de chèques et virements postaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté g.-d. du 6 novembre 1917 et l'arrêté ministériel du 7 du même mois, concernant le prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'administration des Postes;

Sur le rapport de M. le Directeur de la dite administration;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix à payer par les titulaires de compte chèques du chef de l'impression, sur la partie principale et le coupon des formulaires de chèques et virements portants, de la désignation du compte chèque intéressé est fixé comme suit:

Virements-cartes 3.50 fr. pour le premier carnet de chaque commande et 0.50 fr. pour chaque carnet en sus.

Virements-feuilles et chèques, 3.50 fr. pour le premier carnet de chaque commande et 0.75 fr. pour chaque carnet en sus.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 1er mars 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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