Arrêté du 12 avril 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 12 avril 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 21 mars 1921, portant interdiction de l'étable Bug, Clausse-Wilhelm, pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Kayl;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 21 mars 1921 est rapporté et la zone d'interdiction supprimée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1921.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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