Arrêté du 14 juillet 1921 portant fixation nouvelle de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assurance-accidents agricole et forestière.

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Arrêté du 14 Juillet 1921, portant fixation nouvelle de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assurance-accidents agricole et forestière.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1918, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assurance-accidents agricole et forestière;

Arrête;

Art. 1er.

Un rémunération annuelle moyenne des ouvriers agricoles et forestiers, par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 22 juin 1918, est fixée pour chacune des 130 communes du pays:

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à 1800 fr., et pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans à 1350 fr.;
b) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à 1350 fr. et pour les ouvrières de moins de 16 ans à 900 fr.

Art. 2.

La disposition qui précède entrera en vigueur de 1er juillet 1921 et elle ne n'appliquera qu'aux rentes à allouer du chef d'un accident postérieur au 30 juin 1921.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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