Arrêté du 6 août 1921 maintenant les Offices de conciliation prévus par les arrêtés du 27 mai 1921.

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Arrêté du 6 août 1921, maintenant les Offices de conciliation, prévus par les arrêtés du 27 mai 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art, 7 de la loi du 29 juillet 1921, portant modification de celle du 29 mars 1920, sur les logements;

Revu l'arrêté du 27 mai 1921, portant organisation des Offices de conciliation et celui du même jour, portant nomination des présidents et assesseurs près les Offices de conciliation;

Arrête:

Art. 1er.

Les Offices de conciliation tels qu'ils ont été prévus par les arrêtés du 27 mai 1921, sont maintenus.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 août 1921.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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