Arrêté du 31 août 1921 portant modification du règlement du 28 juillet 1897 concernant la police des cours des gares et stations de chemin de fer.
Arrêté du 31 août 1921, portant modification du règlement du 28 juillet 1897, concernant la police des cours des gares et stations de chemin de fer.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu le règlement du 28 juillet 1897, concernant la police des cours des gares et stations de chemins de fer;
Vu l'art. 2 du règlement provisoire d'administration publique sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur la police des chemins de fer, spécialement l'art. 21 de ladite loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'art. 1er du règlement susvisé du 28 juillet 1897 est modifié et complété comme suit:
| « |
Art. 1er. Les cours des gares sont réservées aux voitures et véhicules de toute espèce, publics ou particuliers, destinés au service des voyageurs. Les omnibus, voitures et véhicules publics servant au transport en commun des voyageurs ou de leurs bagages ne pourront pénétrer dans les cours des gares, ni y stationner qu'en vertu d'une autorisation spéciale, délivrée par le Gouvernement ou son délégué, l'administration des chemins de fer entendue. Cette autorisation, qui est essentiellement révocable, est subordonnée à toutes les conditions qu'il pourrait être jugé nécessaire de stipuler dans l'intérêt tant des voyageurs que de la circulation et de la sécurité publiques, ainsi qu'à une taxe spéciale qu'il pourrait être reconnu nécessaire de percevoir pour rendre efficace le contrôle de cette disposition. |
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| » |
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et sera constamment affiché, aux frais de la société des chemins de fer, dans les cours des stations et dans les salles d'attente.
|
Luxembourg, le 31 août 1921. |
Le Directeur général de la justice et des travaux publics, G. LEIDENBACH. |
- Arrêté du 6 février 1953, portant approbation du projet de réglementation provisoire du stationnement et de la (...) (Mémorial A n° 10 de 1953)
- Arrêté ministériel du 3 septembre 1952, portant approbation du projet de réglementation provisoire du stationnement (...) (Mémorial A n° 56 de 1952)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 1950, portant délégation à l'Administration communale de la Ville (...) (Mémorial A n° 13 de 1950)
- Arrêté du 19 juillet 1939, approuvant le projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation (...) (Mémorial A n° 48 de 1939)
- Arrêté du 28 août 1937 fixant les programmes détaillés des examens d'avant-stage et d'admission définitive des (...) (Mémorial A n° 62 de 1937)
- Arrêté du 18 février 1937, concernant le parcage des voitures automobiles dans la cour de la gare de Diekirch. (Mémorial A n° 13 de 1937)
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- Arrêté du 17 février 1936, approuvant le projet de réglementation provisoire de la circulation des véhicules et (...) (Mémorial A n° 12 de 1936)
- Arrêté du 22 mai 1935 approuvant le projet de réglementation provisoire de la circulation des véhicules et automobiles (...) (Mémorial A n° 36 de 1935)
- Arrêté du 2 juin 1932 approuvant le projet de réglementation provisoire de la circulation des véhicules et automobiles (...) (Mémorial A n° 30 de 1932)
- Règlement du 28 juillet 1897 concernant la police des cours des gares et stations de chemins de fer (Mémorial A n° 40 de 1897)
- Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer. (Mémorial A n° 44 de 1859)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 approuvant le règlement provisoire sur la police, l'usage, la sûreté et (...) (Mémorial A n° 29 de 1859)
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