Arrêté du 31 octobre 1921 concernant la capture du saumon dans les eaux frontières.

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Arrêté du 31 octobre 1921, concernant la capture du saumon dans les eaux frontières.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTERIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Attendu qu'à la suite de la sécheresse persistante le niveau du Rhin a baissé au point d'imposer au Gouvernement l'obligation de prendre, concurremment avec le Gouvernement prussien, des mesures exceptionnelles relativement à la capture du saumon dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse;

Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation du la Convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 11. paragr. 4. 2° de la Convention prérappelée, le temps prohibé pour la capture du saumon dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse est fixé à partir du 1er décembre prochain jusqu'au 25 janvier 1922 inclusivement.

Art. 2.

Le présent arrête sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique.

Jos. BECH.


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