Arrêté du 18 novembre 1921 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté du 1er août 1921 relatif à l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 18 novembre 1921, portant modification de l'art. 4 de l'arrêté du 1er août 1921, relatif à l'ouverture de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Revu son arrêté du 1er août 1921, relatif à l'ouverture de la chasse;

Vu la rapport de M. le Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 4 de l'arrêté du 1er août 1921, concernant l'ouverture de la chasse, est modifié comme suit:

«     

Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier pendant le temps où la chasse n'en est pas permise.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 18 novembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur, et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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