Arrêté du 20 décembre 1921 portant nomination des membres effectifs et suppléants des offices de conciliation en matière de baux à loyer.

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Arrêté du 20 décembre 1921, portant nomination des membres effectifs et suppléants des offices de conciliation en matière de baux à loyer.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE.

Vu l'art. 7 de la loi du 29 juillet 1921, portant modification de celle du 29 mars 1920, sur les logements;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1921, portant réorganisation des offices de conciliation en matière de baux à loyer:

Arrête:

Art. 1er.

M. Victor de Roebé, conseiller de Gouvernement à Luxembourg est maintenu dans ses fonctions de président des offices de conciliation de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz.

M. Jules Kalbfleisch, conseiller de Gouvernement à Luxembourg, est maintenu dans ses fonctions de présent suppléant des mêmes offices.

Art. 2.

Sont maintenus dans leurs fonctions d'assesseurs effectifs:

a) pour l'office de Luxembourg, MM.:
Jules Reyland, sous-chef de bureau à Luxembourg;
J. Lemmer, bijoutier à Luxembourg-gare;
b) pour l'office d'Esch s.-Alz., MM.:
Nic. Bierer, propriétaire à Esch-s.-Alz.;
Henri Schack, électricien à Esch-S. Alz.

Sont maintenus dans leurs fonctions d'assessent suppléants près les mêmes offices.

a) à Luxembourg, MM.:
Marché, entrepreneur à Luxembourg;
Guill. Gusenburger, employé aux chemins de fer à Luxembourg-gare;
b) à Esch-s.-Als., MM.:
Nic Folschette, propriétaire à Esch-s.-Alz.;
Camille Sinnes, ouvrier à Esch-s.-Alz

.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg. le 20 décembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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