Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires au personnel enseignant des écoles primaires pour les mois de janvier à juin 1921.

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Arrêté du 9 février 1922, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires au personnel enseignant des écoles primaires pour les mois de janvier à juin 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 4 de la loi du 24 mars 1920, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;

Vu également les art. 2 et 4 de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des fonctionnaires;

Vu les délibérations des conseils communaux concernant l'indemnité de renchérissement ordinaire du personnel enseignant des écoles primaires pour les mois de janvier à juin 1921;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides portés aux colonnes 3 et 6 du tableau ci-après sont accordés aux communes, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires pour les mois de janvier à juin 1921.

Ces sommes seront liquidées au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3357 du budget des dépenses de 1921.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 février 1922.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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