Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires au personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921.

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Arrêté du 9 février 1922, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires au personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 4 de la loi du 24 mars 1920, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;

Vu également les art. 2 et 4 de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des fonctionnaires;

Vu les délibérations des conseils communaux concernant l'indemnité de renchérissement ordinaire du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, pour les mois de janvier à juin 1921;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921, savoir:

à la commune de Bettembourg, section chef-lieu

fr. 4225 73

à la ville de Differdange, section chef-lieu

fr. 1968 86

à la ville de Differdange, section de Niederkorn

fr. 637 12

à la ville de Dudelange

fr. 4283 15

à la ville d'Eehternach

fr. 637 12

à la ville de Grevenmacher

fr. 1968 86

à la commune de Kayl

fr. 1308 76

à la commune de Larochette

fr. 1331 74

à la ville de Luxembourg

fr. 7239 50

à la commune de Marner, section chef-lieu

fr. 1619 76

à la commune de Mersch, section chef-lieu

fr. 1331 74

à la commune de Petange

fr. 1 968 86

à la commune de Redange, section chef-lieu

fr. 1475 74

à la ville de Remich

fr. 1475 74

à la commune de Rosport

fr. 1907 74

à la ville de Rumelange

fr. 2400 46

à la commune de Troisvierges

fr. 1763 76

à la ville de Vianden

fr. 1331 74

à la ville de Wiltz

fr. 1331 74

à la commune de Wormeldange

fr. 1619 70

Ces sommes seront liquidées au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3357 du budget des dépenses de 1921.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 février 1922.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique.

Jos. BECH.


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