Arrêté du 9 février 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921.

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Arrêté du 9 février 1922, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de Janvier à juin 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu la loi du 28 décembre 1920, concernant l'allocation d'une indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État;

Vu les art. 1er et 2 de la loi du 9 août 1921, décidant que cette indemnité sera également payée pour les mois de janvier à juin 1921 inclusivement, ainsi que l'art. 4 de la même loi, réglant le mode de répartition de la dépense afférente entre l'État et les communes, en ce qui concerne le personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires payées au personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921, en exécution de la loi du 9 août 1921, seront réparties entre l'État et les communes conformément aux indications du tableau qui fait suite au présent arrêté.

Les sommes à rembourser à l'État par les communes seront retenues sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de l'État.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 février 1922.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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