Arrêté du 4 mars 1922 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

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Arrêté du 4 mars 1922, concernant la répartition des subsides en laveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 123 du budget des dépenses de l'exercice 1921;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 51.100 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et pour autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 4 mars 1922.

Le Directeur général da l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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