Arrêté du 28 mars 1922 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 28 mars 1922, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1913, par lequel il est interdit d'importer dans le Grand-Duché du Département de Meurthe-et-Moselle des volailles, des animaux abattus, des produits bruts d'origine animale, notamment du lait non pasteurisé, en outre du fumier, de la paille, du foin et d'autres fourrages;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail.

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 19 juillet 1913 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 mars 1922.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

E. DE WAHA.


Retour
haut de page