Arrêté du 8 mai 1922 concernant le service d'aménagement des bois administrés.

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Arrêté du 8 mai 1922, concernant le service d'aménagement des bois administrés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 1er, alinéa final, et l'art. 3 de la loi du 8 octobre 1920, sur l'aménagement des bois administrés;

Arrête:

Art. 1er.

Le personnel du service spécial des aménagements se compose d'un garde général, qui est le préposé du service, et des gardes généraux-adjoints.

Le directeur des Eaux et Forêts est chargé de la direction générale et du contrôle du service spécial.

Les chefs de cantonnement seconderont les agents du service spécial dans tous les travaux pour lesquels leur concours est nécessaire et qui seront déterminés par le directeur de l'Administration.

Art. 2.

Les devoirs et attributions du service des aménagements consistent notamment:

dans l'étude et la préparation des plans d'aménagement ainsi que dans la révision périodique de ces plans. Ces travaux se feront conformément à, l'instruction technique, qui forme annexe au présent arrêté;
dans la ferme de la comptabilité forestière et d'une statistique générale des bois administrés.

Les registres et formulaires à l'usage de la comptabilité et de la statistique seront effectués d'après des modèles arrêtés par le directeur général du service.

Art. 3.

Tous les ans, le programme des opérations à exécuter et la besogne de chaque aménagiste seront déterminés par les chefs de cantonnement et le préposé du service des aménagements, réunis en conférence par le directeur de l'administration.

Il en sera donné connaissance au directeur général du service et aux administrations communales intéressées.

Art. 4.

Les opérations commenceront par un examen, sur les lieux, de l'état général du bois à aménager. Il sera procédé à cet examen par le chef de cantonnement, le préposé du service spécial et l'aménagiste chargé des travaux.

L'administration communale intéressée sera avisée en temps utile de la date de la réunion, afin de pouvoir s'y faire représenter par un délégué, si elle le juge utile.

Art. 5.

Le travail préparatoire comprenant la fixation des limites et l'abornement, la levée des chemins de vidange existants et le tracé de ceux à construire, l'établissement du plan périmétral, du parcellaire et de l'inventaire, aura lieu par l'aménagiste sous le contrôle et avec l'assistance du préposé du service spécial et du chef de cantonnement, suivant les instructions du directeur.

L'aménagiste pourra faire appel, pour l'exécution des travaux matériels, au concours du garde forestier du triage ou des proposés voisins et, éventuellement, des gardes stagiaires à ce désignés. Il s'entendra à ce sujet avec le chef de cantonnement, respectivement, en ce, qui concerne les stagiaires, avec le directeur de l'administration.

Les différends qui pourront se présenter au cours des opérations par rapport à l'application des règles techniques, sont soumis au directeur des Eaux et Forets, qui y statue.

L'aménagiste rendra compte de l'avancement des travaux par des rapports mensuels, qui seront communiqués au Gouvernement avec les observations éventuelles du préposé du service des aménagements et du directeur.

Art. 6.

Le travail préliminaire étant terminé, les fonctionnaires désignés à l'art. 4 procéderont, sous la direction du chef de l'administration et en présence du délégué de la commune, au contrôle technique et numérique des opérations, et se prononceront à la suite de ce contrôle, sur le régime définitif à appliquer, le mode de traitement futur, le taux d'exploitabilité, les travaux de culture à exécuter durant la première période décennale et les autres facteurs de l'aménagement.

Art. 7.

L'avant-projet d'aménagement, dressé conformément aux décisions prévues à l'art. 6, sera, après due vérification au service central, transmis au Gouvernement, qui le soumettra, aux délibérations du conseil communal.

A la demande du conseil, le préposé du service des aménagements ou l'aménagiste assistera aux délibérations, pour fournir les explications nécessaires sur le détail du projet.

Art. 8.

Le plan d'aménagement proposé. en cas de son adoption par le conseil communal, deviendra, parfait par la ratification gouvernementale.

En cas de désaccord entre les agents de l'administration, et la commune, il sera statué par le Directeur général du service sur le rapport de la commission prévue à l'art. 2 de la loi du 8 octobre 1920.

Art. 9.

Le plan d'aménagement approuvé sera expédié en quatre exemplaires. Deux de ces exemplaires seront remis à la direction des Eaux et Forêts, qui en fera parvenir un au chef de cantonnement; les deux autres seront adressés au Gouvernement. resp. à la commune ou à l'établissement propriétaire. La minute du plan restera déposée au bureau du service spécial.

Art. 10.

Les frais résultant de la coopération du personnel supérieur forestier aux travaux d'aménagement seront supportés par l'État.

Les autres frais, telle que la rémunération du personnel auxiliaire, sont à charge des communes ou établissements propriétaires respectifs. Ces frais seront réglés par des dispositions spéciales.

Art. 11.

En cas de manque ou d'insuffisance du personnel du service spécial des aménagements, l'étude et l'établissement des plans d'aménagement, de même que les révisions périodiques de ces plans auront lieu par les soins des chefs de cantonnement. Dans ce cas, la répartition de la besogne se fera par le Gouvernement, sur les propositions du directeur de l'administration.

Art. 12.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 mai 1922.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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