Arrêté du 29 août 1922 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1921.

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Arrêté du 29 août 1922, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE«,

Vu l'art. 318 du budget des dépenses de l'exercice 1921;

Vu les propositions de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 52.500 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou de secours et des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 4543 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne d'après le tableau B ci-après.

Art. 2.

Les subsides prévus à l'alinéa 1er de l'article qui précède sont fixés, pour une moitié, d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié d'après les prestations de la société, sans que le total de ces deux sommes puisse excéder 40 % des cotisations.

Art. 3.

La, somme de 528 fr., excédant 40 % des cotisations, est répartie pour 1921, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés dénommées ci-après, à raison de la situation spéciale dans laquelle se trouvent ces sociétés:

une subvention extraordinaire de 160 fr. au «Luxemburg-Bonneweger Handschuharbeiter-Unterstützungsverein» à Luxembourg;
une subvention extraordinaire de 144 fr. au «Allgemeinen Handwerker-und Arbeiter-Unterstützungsverein» à Ettelbruck;
une subvention extraordinaire de 74 fr. au «Luxemburger Arbeiterunterstützungsverein» à Luxembourg;
une subvention extraordinaire de 150 fr. à «la, Caisse de décès des fonctionnaires et employés de la ville de Luxembourg» à Luxembourg.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1922.

La Directeur général, de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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