Arrêté du 8 septembre 1922 concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1923, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1922.

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Arrêté du 8 septembre 1922, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1923, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1922.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922 concernant l'amélioration de la race chevaline;

Arrêté:

Art. 1er.

La commission d'expertise se réunira à Luxembourg, le vendredi, 15 septembre prochain, à 9½ heures du matin, pour les juments et le samedi, 16 du même mois, à la même heure, pour les étalons; elle se réunira à Diekirch, le mercredi, 20 septembre prochain, à 9½ heures du matin, pour les étalons, et le jeudi, 21 du même mois, à la même heure, pour les juments, afin de procéder à l'expertise des étalons et pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire:

I. - ÉTALONS.

Primes de concours.

Arrondissement de Luxembourg:
a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100, 900 et 700, aux, propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays; une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3me prime;
b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100, 900, 700, 600 et 500, aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la 2me et 3me prime et une médaille de bronze à la 4me et 5me prime;
c) trois primes au montant resp. de fr. 1200, 1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub a et b n'a été accordée; – une médaile de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3me prime.
Arrondissement de Diekirch:
a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100, 900 et 700, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays; – une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3me prime;
b) cinq primes au montant resp. de fr. 11.00, 900, 700, 600 et 500, aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays;- une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la 2me et 3me prime et une médaille de bronze à la 4me et 5me prime;
c) trois primes au montant resp. de fr. 1200, 1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub a et b n'a été accordée; – une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3me prime.

Pour les deux arrondissements:

Primes de conservation.

Cinq primes de conservation, à savoir:

une prime de fr. 1200, et
quatre primes de fr. 1000 chacune, peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins.Une médaille de vermeill est jointe à la 1re prime et une médaille d'argent aux autres.
Prime de championnat. Une prime de championnat, au montant de fr. 1500 avec plaquette en vermeil, sera disputée à Diekirch, le 20 septembre prochain, entre les premiers prix et premières primes de conservation de l'année des deux arrondissements.

II. - JUMENTS.

Pour les deux arrondissements:

D ix primes, à savoir:

une prime de fr. 700;
une prime de fr. 600;
deux primes de fr. 500;
trois primes de fr. 400;.
trois primes de fr. 300', aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait. Une médaille de vermail est jointe à la 1r e prime, une médaille d'argent aux 2mes et 3mes primes, et une médaille de bronze, aux 4mes et aux 5mes primes.

Art. 2.

Les primes et subsides dont s'agit à l'art. 1er. Ils ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des livrets prescrits par l'art. 12 (le l'ancien règlement, que les étalons ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission.

A ces fins l'un de ces livrets, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et vise par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d'expertise pour le 13 septembre au plus tard.

En outre, les étalonniers doivent présenter un certificat du bourgmestre de la commune dans laquelle l'étalon a été placé en station fixe, constatant que le reproducteur a été constamment tenu au lieu de dépôt aux jours fixés par l'arrêté du 12 janvier 1922, resp. par les avis subséquents.

Art. 3.

Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la moule pendant trois années au moins dans le pays et ont remporté une prime lors de la distribution soit de l'année, soit d'une année antérieure, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique.

Art. 4.

Sont admises au concours pour les primes mentionnées sub «II. - Juments» de l'art. 1er ci-dessus toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année, issu d'un étalon admis, c'està- dire âgé d'une année au plus.

Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs:

d'un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument;
d'un certificat du même bourgmestre constatant la naissance du poulain et en contenant le signalement;
d'un certificat du propriétaire de l'étalon, attestant que la jument a été saillie par un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier certificat est également à adresser par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise avant le 13 septembre.

Art. 5.

Les primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règlement du 8 avril 1919 sont payés immédiatement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités, prévues à l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922.

Art. 6.

Aux jours d'expertise, une demiheure au moins avant les opérations, les détenteurs des étalons et des juments doivent; se faire inscrire et remettre les certificats exigés par le règlement au secrétaire de la commission qui se trouvera à cette fin sur les lieux.

Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Art. 7.

Les étalons admis pour 1923, conformément à l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, sont marqués au fer rouge au chiffre 1.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis.

Luxembourg, le 8 septembre 1922.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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