Arrêté du 9 septembre 1922 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 9 septembre 1922, concernant l'ouverture de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement pris en exécution de cotte loi, du 25 août 1898, notamment les art. 21 à 24;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrêté:

Art. 1er.

L'ouverture de la chasse est fixée au vendredi, 15 septembre prochain, sous les exceptions et restrictions suivantes:

a) la chasse à la perdrix, à la gelinotte, au coq de faisan, à la caille et à l'alouette est formée le 31 octobre au soir;
b) la chasse au chevreuil (brocard et est permise à partir du 1er novembre au 30 novembre inclusivement;
c) la chasse au faon de chevreuil, à la poule faisane et à la poule du coq de bouleau reste interdite;
d) la chasse aux prives à l'aide de lacets à crin est ouverte à partir du 1er octobre inclusivement.

Art. 2.

En temps de neige, la chasse est interdite en plaine, quelle que soit la quantité de neige qui recouvre la terre. - Pendant ce temps la chasse reste autorisée dans les bois; de même, elle reste autorisée le long des cours d'eau, sur les fleuves, dans les marais, mais uniquement au gibier d'eau et de marais, le tout sans préjudice du droit réservé au Gouvernement par l'art. 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, d'interdire complètement la chasse en temps de neige.

Art. 3.

La chasse en plaine est fermée le 20 novembre au soir, et la chasse dans les bois le 31 décembre au soir.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et de marais reste ouverte jusqu'au 25 avril prochain inclusivement, mais seulement dans les limites et suivant les prescriptions tracées par les art. 21 et 22 du règlement prévisé du 25 août 1893.

Art. 4.

Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier pendant le temps où la chasse n'est pas permise.

Art. 5.

Les indications imprimées au verso des permis de chasse cessent d'être valables en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 9 septembre 1922,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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