Arrêté du 26 octobre 1922 prescrivant un recensement général du bétail.

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Arrêté du 26 octobre 1922, prescrivant un recensement général du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi que la modification apportée à l'al. 1er du même article par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904;

Arrêté:

Art. 1er.

Un recensement gêné al du bétail aura lieu le 1er décembre prochain, dans toutes les communes du pays, par les soins des collèges des bourgmestres et échevins.

Art. 2.

Le recensement sera fait d'après l'état du 1er décembre 1922. Il comprendra les espèces chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que les lapins, les volailles et les ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans des abattoirs ou ailleurs.

Sont à indiquer de même le nombre et le poids des bêtes abattues, pour la consommation, du 1er décembre 1921 au 30 novembre 1922 inclusivement.

Art. 3.

Il sera, en outre, dressé dans chaque commune un relevé nominatif des propriétaires dans l'exploitation desquels sont nés des poulains provenant de la monte de l'année derrière, avec indication de l'étalon qui a procréé chacun de ces poulains. La valeur de chaque poulain sera consignée dans le relevé.

Art. 4.

Le recensement sera l'ait par communes.

Il aura lieu de telle manière que le propriétaire, le gérant, ou le fermier, sous la gestion et la surveillance directes duquel la maison (ferme, métairie, dépendance) se trouve placée, remplira la liste, qui lui sera remise par l'agent-recenseur, suivant les distinctions y indiquées. La même personne devra certifier l'exactitude de la liste.

Art. 5.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura soin, notamment, d'engager des agents-recenseurs en nombre suffisant.

Art. 6.

Les rencenseurs distribueront les listes à domicile, avant le 1er décembre; ils les reprendront à partir du 2 décembre. Ils les examineront sur place, vérifieront si elles sont complètement et exactement remplies; au besoin, ils les complèteront et les rectifieront d'après les informations orales qu'ils demanderont.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne chargée de ce soin, conformément aux indications qui précèdent, l'agent recenseur la remplira et la certifiera lui-même sur place.

Les recenseurs remettront les listes vérifiées au collège des bourgmestre et échevins.

Art. 7.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera que le nombre des listes recueillies correspond au nombre des propriétaires de bétail habitant la commune. Il vérifiera, en outre l'exactitude des indications portées dans chaque liste et, en cas de doute, il prendra des informations. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état du 1er décembre.

Art. 8.

A la même occasion, les autorités communales feront procéder à une évaluation du prix de vente et du poids vif des principales espèces de bestiaux, ainsi qu'à l'estimation du produit des ruches d'abeilles.

Chaque commune, formera un ressort d'estimation.

A cette fin, il sera choisi, par le collège des bourgmestre et échevins, une commission de cinq à sept membres (laboureurs, vétérinaires, bouchers, marchands de bétail, membres de sociétés agricoles, etc.). Cette commission se réunira à un jour déterminé, sous la présidence du bourgmestre, pour procéder à l'opération qui lui incombe.

L'exemplaire du relevé d'estimation contenant le résultat de l'évaluation faite par la commission, devra être signé par tous les membres de ce collège.

Art. 9.

En même temps que les listes de recensement, le collège des bourgmestre et échevins fera dresser en double expédition, une liste de contrôle de la commune respective. Un exemplaire de cette liste de contrôle sera conservé dans la commune, l'autre sera transmis, avec les listes de maison et le relevé nominatif visé à l'art. 3, à l'Office de statistique à Luxembourg pour le 15 décembre au plus tard.

A ces listes seront joints les relevés d'estimation prévus à l'art. 8.

Art. 10.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'État, une indemnité de 10 centimes par liste de maison dûment remplie.

Art. 11.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 octobre 4922.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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