Arrêté du 15 décembre 1922 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Arrêté du 15 décembre 1922, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 130 du budget des dépenses de l'exercice 1922;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 108.300 fr., sont accordés pour l'année 1922 aux communes y dénommées, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Art. 8.

Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 15 décembre 1922.

Le Directeur général de l'intérieur, et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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