Arrêté du 13 janvier 1923, portant modification de l'instruction générale du 5 février 1920, concernant le régime fiscal du tabac.

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Arrêté du 13 janvier 1923, portant modification de l'instruction générale du 5 février 1920, concernant le régime fiscal du tabac.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté de ce jour, concernant la publication de l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge du 20 août 1921, relative à la perception d'intérêts de retard;

Vu l'instruction générale du 5 février 1920 (Mémorial 1922. n° 29bis, pages 417 et suivantes) pour l'exécution des art. 1 à 17 et 31 à 38 de la loi du 20 octobre 1919 réglant le régime fiscal du tabac;

Arrête:

Art. 1er.

Le premier alinéa des paragraphes 48 et 58 de l'instruction générale précitée du 5 février 1920, concernant le régime fiscal des tabacs, est modifié comme suit:

«     

§ 48.

Au plus tard le 24 novembre de l'année de la récolte, le receveur adresse aux planteurs visés au paragraphe précédent un avertissement n° 452 les invitant à payer, dans les cinq jours, le montant du droit d'accise dont ils sont redevables et les informant de ce que, à partir du 1 er décembre, ils seront tenus d'acquitter un intérêt de retard de 6 p. c, s'ils laissent passer ce délai sans apurer leur dette.

§ 58.

Le 25 juillet de l'année qui suit celle de la récolte, le receveur invite les planteurs à payer, avant le 1 er août, les droits d'accises afférents aux tabacs auxquels aucune destination n'a été donnée et les informe de ce que, s'ils laissent passer ce délai sans apurer leur dette, ils seront tenus d'acquitter un intérêt de retard de 6 p. c.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 janvier 1923.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.


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