Arrêté du 23 mars 1923 concernant les droits d'entrée et d'accise sur les allumettes et la taxe spéciale de consommation sur les briquets.

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Arrêté du 23 mars 1923, concernant les droits d'entrée et d'accise sur les allumettes et la taxe spéciale de consommation sur les briquets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1923, concernant le tarif des douanes;

Vu les articles 5 et 6 de la loi belge du 6 février 1923, modifiant les droits d'entrée sur les allumettes importées de l'étranger et établissant un droit d'accise sur les allumettes ainsi qu'une taxe spéciale de consommation sur les briquets;

Vu l'instruction ministérielle belge du 20 février 1923 réglant l'exécution des mêmes articles;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, concernant la publication des dispositions belges qui, d'après la convention du 25 juillet 1921, doivent avoir force obligatoire dans le Grand-Duché;

Arrête:

Article unique.

L'instruction ministérielle belge du 20 février 1923, réglant l'exécution des articles 5 et 6 de la loi du 6 février 1923 relative à l'impôt sur les allumettes sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 23 mars 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS


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