Arrêté du 21 juin 1923 portant réduction du maximum pour les virements postaux à destination de la Belgique.

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Arrêté du 21 juin 1923, portant réduction du maximum pour les virements postaux à destination de la Belgique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 1er de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service des chèques et virements postaux;

Vu les art. 1er et 3 de l'Arrangement de Madrid du 30 novembre 1920, concernant le service des virements postaux;

Vu les lois des 29 avril et 26 novembre 1921, concernant l'approbation des conventions et arrangements du Congrès postal universel de Madrid du 30 novembre 1920;

Sur les propositions de M. le Directeur de l'Administration des Postes et des Télégraphes, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Contrairement au dernier alinéa de l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1922, le maximum des virements qu'un titulaire peut ordonner pendant un mois à destination de la Belgique est fixé à 100.000 francs.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur à la date de sa publication.

Luxembourg, le 21 juin 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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