Arrêté du 9 juillet 1923 concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1924, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1923.

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Arrêté du 9 juillet 1923, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1924, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1923.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Arrête:

Art. 1er.

La commission d'expertise, composée de MM. Ed. Wolff, vétérinaire et bourgmestre à Vianden, président; H. Lommel, éleveur à Schleiderhof (Nommern), et J.-P. Olinger, éleveur à Dumontshof (Schifflange), membres, et Louis Biffes, vétérinaire à Diekirch, secrétaire, se réunira à Diekirch, le vendredi, 27 juillet 1923, à 9½ heures du matin, pour les juments, et le samedi, 28 du même mois, à la même heure, pour les étalons; elle se réunira à Luxembourg, le lundi, 30 juillet, à 9½ heures du matin, pour les juments, et le mardi, 31 du même mois, à la même heure, pour les étalons, afin de procéder à l'expertise des étalons et pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire:

I. - ÉTALONS.

Primes de concours.

Arrondissement de Luxembourg:
a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100, 900 et 700, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3me prime;
b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100, 900, 700, 600 et 500 aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la 2me et 3me prime et une médaille de bronze à la 4me et 5me prime;
c) trois primes au montant resp. de fr. 1200, 1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub a et b n'a été accordée; – une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3me prime.
Arrondissement de Diekirch:
a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100, 900 et 700, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3me prime;
b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100, 900, 700, 600 et 500, aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la 2me et 3me prime et une médaille de bronze à la 4me et 5me prime;
c) trois primes au montant resp. de fr. 1200, 1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub a et b n'a été accordée; – une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3me prime.

Pour les deux arrondissements:

Primes de conservation.

Cinq primes de conservation, à savoir: 1° une prime de fr. 1200, et 2° quatre primes de fr. 1000 chacune, peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins.

Une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime et une médaille d'argent aux autres.

Prime de championnat.

Une prime de championnat, au montant de fr. 1500 avec plaquette en vermeil, sera disputée à Luxembourg, le 31 juillet 1923, entre les premiers prix et premières primes de conservation de l'année des deux arrondissements.

II. - JUMENTS.

Pour les deux arrondissements:

Dix primes, à savoir:

une prime de fr. 700;
une prime de fr. 600;
deux primes de fr. 500;
trois primes de fr. 400;
trois primes de fr. 300, aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait.

Une médaille de vermeil est jointe aux 1res primes, une médaille d'argent aux 2mes et 3mes primes, et une médaille de bronze aux 4mes et 5mes primes.

Art. 2.

Les primes prévues à l'art. 1er I, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu des art. 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, dont le taux a été fixé à 900 fr. pour l'année 1923, par arrêté du 12 janvier 1923, ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des livrets à souches prescrits par l'art. 10 du règlement du 8 septembre 1922, que les étalons ont sailli au moins 40 juments depuis leur dernière admission et qu'il ont été constamment tenus au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à-dire du 1er janvier au 30 juin 1923. A ces fins le livret à souches, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d'expertise quinze jours avant la date des concours.

Art. 3.

Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monte pendant trois années au moins dans le pays et qui ont remporté une prime lors de la distribution soit de l'année, soit d'une année antérieure, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique.

Art. 4.

Sont admises au concours pour les primes mentionnées sub «II. - Juments» de l'art. 1er ci-dessus toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année, issu d'un étalon admis, c'està- dire âgé d'une année au plus.

Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs:

d'un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument;
d'un certificat du même bourgmestre constatant la naissance du poulain et en contenant lé signalement;
d'un certificat du propriétaire de l'étalon, attestant que la jument a été saillie par un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier certificat est également à adresser par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise quinze jours avant la date des concours.

Art. 5.

Les primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu des art. 2 et 3 du règlement du 8 septembre 1922 sont payés immédiatement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues à l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922.

Art. 6.

Aux jours d'expertise, une demiheure au moins avant les opérations, les détenteurs des étalons et des juments doivent se faire inscrire et remettre les certificats exigés par le règlement au secrétaire de la commission qui se trouvera à cette fin sur les lieux.

Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Art. 7.

Les étalons admis pour 1924, conformément à l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, sont marqués au fer rouge du chiffre 2.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis.

Luxembourg, le 9 juillet 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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