Arrêté du 21 août 1923 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 21 août 1923, concernant l'ouverture de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement pris en exécution de cette loi du 25 août 1893, notamment les art. 21 à 24;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'ouverture de la chasse est fixée au jeudi, 30 août prochain, sous les exceptions et restrictions suivantes:

L'exercice de la chasse est permis:

a) au cerf et au brocard à partir du 15 septembre au 15 novembre inclusivement;
b) au coq de bruyère, au lièvre et à la gelinotte à partir du 15 septembre au 31 décembre inclusivement;
c) au coq de faisan du 1er octobre au 31 décembre inclusivement;
d) à la poule de faisan du 1er octobre au 15 novembre inclusivement;
e) aux grives à l'aide de lacets à crin du 1er octobre au 30 novembre inclusivement;
f) la chasse à l'alouette est fermée le 20 novembre au soir;
g) la chasse à la perdrix est fermée le 30 novembre au soir;
h) la chasse à la biche, à la chevrette, au faon, au chevrillard et à la poule de bruyère reste interdite pendant l'année de chasse 1923- 1924.

Art. 2.

La chasse au chien courant est permise à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement.

Art. 3.

La chasse au brocard, dite «à la coulée» est permise dans les bois à partir du 1er juin jusqu'au 30 du même mois inclusivement, sous les restrictions ci-après:

Il ne peut être fait usage que de la carabine. L'emploi de toute autre arme est interdit.

Sont défendus les battues et l'emploi de chiens et tous autres engins ou procédés de chasse non expressément autorisés par le présent article.

Art. 4.

En temps de neige, la chasse est interdite en plaine, quelle que soit la quantité de neige qui recouvre la terre. - Pendant ce temps la chasse reste autorisée dans les bois; de même, elle reste autorisée le long des cours d'eau, sur les fleuves, dans les marais, mais uniquement au gibier d'eau et de marais, le tout sans préjudice du droit réservée au Gouvernement par l'art. 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, d'interdire complètement la chasse en temps de neige.

Art. 5.

La chasse en plaine est fermée le 30 novembre au soir, et la chasse dans les bois le 31 décembre au soir.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et de marais reste ouverte jusqu'au 25 avril prochain inclusivement, mais seulement dans les limites et suivant les prescriptions tracées par les art. 21 et 22 du règlement prévisé du 25 août 1893.

Art. 6.

Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier pendant le temps où la chasse n'en est pas permise.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché

Luxembourg, le 21 août 1923.

Pour le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Le Directeur général des travaux publics,

G. SOISSON.


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