Arrêté du 22 octobre 1923 concernant la publication d'une instruction sur la comptabilité des communes et des établissements publics.

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Arrêté du 22 octobre 1923, concernant la publication d'une instruction sur la comptabilité des communes et des établissements publics.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu la loi du 23 septembre 1847, sur le règlement des comptes communaux, et la loi du 6 avril 1920, portant réorganisation du service de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics;

Arrête:

Article unique.

L'instruction du 14 août 1909, sur la comptabilité communale, est remplacée par celle en date de ce jour, qui sera publiée comme annexe au Mémorial (Voir Annexe n° 11, p. 205), pour être observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 22 octobre 1923.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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