Arrêté du 12 décembre 1923 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

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Arrêté du 12 décembre 1923, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 133 du budget des dépenses de l'exercice 1923;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 51.000 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et pour autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 12 décembre 1923.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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