Arrêté du 19 décembre 1923 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'écoles avec dépendances (à l'exception des latrines d'écoles) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

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Arrêté du 19 décembre 1923, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'écoles avec dépendances (à l'exception des latrines d'écoles) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 134 du budget des dépenses de l'exercice 1923;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après se montant ensemble à 53.000 fr. sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 19 décembre 1923.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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