Arrêté du 17 mars 1924 portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 17 mars 1924, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Directeur général de la justice de l'intérieur et de l'instruction publique,

Vu l'arrêté grand-ducal en date de ce jour, portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, sur le régime communal et forestier et les lois électorales des 16 août 1919 et 9 juillet 1923;

Arrête.

Art. 1er.

Le corps électoral de la ville de Luxembourg se réunira le dimanche, 13 avril prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de vingt-cinq conseillers pour la dite ville.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le mercredi, 2 avril prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de la loi du 9 juillet 1923, portant modification de la loi électorale du 16 août 1919.

Art. 4.

Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Commissaire de district, à Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 17 mars 1924

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. Bech.


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