Arrêté du 22 novembre 1924 portant répartition des sièges de la chambre des artisans entre les différentes branches du métier.

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Arrêté du 22 novembre 1924, portant répartition des sièges de la chambre des artisans entre les différentes branches du métier.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

Vu la loi du 4, avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective;

Vu plus spécialement l'art. 33, alinéa premier, de la dite loi, stipulant que, pour la chambre des artisans, un arrêté ministériel à publier trois mois avant chaque élection quadriennale, déterminera la répartition des sièges entre les différentes branches du métier;

Arrête:

Art. 1er.

La chambre des artisans étant composée de douze membres effectifs et de douze membres suppléants, un siège de membre effectif et un siège de membre suppléant sont attribués à chacun des douze groupes désignés ci-après:

Groupe 1.

Boulangers, pâtissiers et confiseurs.

Groupe 2

Bouchers et charcutiers.

Groupe 3

Ferblantiers, poêliers, ramoneurs, constructeurs de fours, zingueurs, électriciens-monteurs, installateurs d'eau et de gaz, étameurs.

Groupe 4

Imprimeurs, relieurs, cartonniers, lithographes, photographes.

Groupe 5

Coiffeurs, coiffeuses, ciriers.

Groupe 6

Peintres-décorateurs, vitriers, polisseurs de verre, miroitiers, tapissiers.

Groupe 7

Serruriers, ajusteurs, armuriers, chaudronniers en fer et en cuivre, couteliers, forgerons, mécaniciens de construction, d'automobiles et de vélos, outilleurs, charrons, carrossiers.

Groupe 8

Tailleurs, tailleuses, chapeliers, casquettiers, fabricants de parapluies, modistes, cordiers, teinturiers, repasseuses, pelletiers.

Groupe 9

Menuisiers, ébénistes, sculpteurs sur bois, charpentiers, chaisiers, fabricants de pianos et de violons, modeleurs, tonneliers, tourneurs, vanniers.

Groupe 10

Cordonniers, selliers.

Groupe 11

Maçons, couvreurs, plâtriers, stucateurs, briquetiers, carriers, cimenteurs, marbriers, paveurs, potiers, tailleurs de pierre, sculpteurs sur pierre.

Groupe 12

Artisans divers non spécialement dénommés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 novembre 1924.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture, et de l'industrie,

G. SOISSON.


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