Arrêté du 27 décembre 1924 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 27 décembre 1924, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 23 décembre 1924, établissant un tarif spécial de douane vis-à-vis de l'Espagne, publié au Moniteur Belge le 27 décembre 1924;

Arrête:

Article unique.

Sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché l'arrêté royal belge du 23 décembre 1924, établissant un tarif spécial de douane vis-à-vis de l'Espagne.

Luxembourg, le 27 décembre 1924.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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