Arrêté du 8 mai 1925 relatif au régime commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Espagne.

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Arrêté du 8 mai 1925, relatif au régime commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Espagne.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'art. 4 et l'art. 5, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 30 avril 1925, relatif au tarif des douanes, et le Modus vivendi commercial conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Espagne;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge, précité du 30 avril 1925, relatif au tarif des douanes, sera publié au «Mémorial» pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er mai 1925.

Sera encore reproduit au «Mémorial» le texte du Modus vivendi commercial qui vient d'être conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Espagne pour entrer en vigueur le 1er mai 1925.

Luxembourg, le 8 mai 1925.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

N. DUMONT.


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