Arrêté du 15 mai 1925 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 15 mai 1925, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 27 avril dernier, modifiant le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 27 avril dernier sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 11 mai 1925.

Luxembourg, le 15 mai 1925.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

N. DUMONT.


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