Arrêté du 20 mai 1925 portant introduction d'un registre spécial pour la comptabilité des stupéfiants prévue par l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, concernant l'exécution de la loi du même jour sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques.

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Arrêté du 20 mai 1925, portant introduction d'un registre spécial pour la comptabilité des stupéfiants prévue par l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, concernant l'exécution de la loi du même jour sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, concernant l'exécution de la loi du 28 avril 1922, sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques;

Revu l'arrêté du 28 avril 1922, portant introduction du registre spécial prévu par l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922;

Vu les propositions du Collège médical:

Arrête:

Art. 1er.

Pour la comptabilité à tenir conformément à l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, concernant l'exécution de la loi du même jour, sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques, les intéressés se serviront, à partir du 1er juillet 1925, d'un registre établi conformément au modèle ci-annexé.

Art. 2.

L'arrêté ministériel du 28 avril 1922, portant introduction du registre spécial prévu par l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1925.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.


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