Arrêté du 31 juillet 1925 par lequel les arrêtés du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission contre l'invasion et la propagation du phylloxéra, resp. du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture, sont abrogés.

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Arrêté du 31 juillet 1925, par lequel les arrêtés du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission contre l'invasion et la propagation du phylloxéra, resp. du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture, sont abrogés.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la propagation du phylloxéra;

Vu également l'arrêté ministériel du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture;

Vu la loi du 23 juillet 1925, portant création d'une station viticole;

Vu l'avis de la Chambre d'agriculture, section viticole;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés prévisés des 7 et 14 juillet 1886 sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 juillet 1925.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.


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