Arrêté du 31 juillet 1925 attribuant au directeur de la station viticole les devoirs et charges du commissaire de surveillance pour la viticulture.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 31 juillet 1925, attribuant au directeur de la station viticole les devoirs et charges du commissaire de surveillance pour la viticulture.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

Vu la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra;

Vu également l'arrêté ministériel du 8 avril 1908, concernant l'organisation d'un service phylloxérique;

Vu l'avis de la Chambre d'agriculture, section viticole;

Arrête:

Art. 1er.

Tous les devoirs et charges attribués par l'arrêté susvisé du 8 avril 1908 au Commissaire de surveillance pour la viticulture, sont dévolus au directeur de la station viticole.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 juillet 1925.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.


Retour
haut de page