Arrêté du 24 novembre 1925 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concernant les logements du personnel de l'enseignement primaire.

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Arrêté du 24 novembre 1925, portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concernant les logements du personnel de l'enseignement primaire.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique.

Vu les arrêtés des 7 mai 1920 et 17 septembre 1923, concernant les logements du personnel enseignant de l'enseignement primaire;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions de l'arrêté susdit du 17 septembre 1923 sont abrogées et remplacées par les suivantes:

«     

Les instituteurs et institutrices qui jouissent d'un logement de service, payeront un loyer, à déterminer par l'administration communale, sur l'avis de l'inspecteur d'arrondissement, le personnel enseignant entendu, et sous l'approbation de l'autorité supérieure. Le loyer ne pourra excéder le triple du montant de l'indemnité de logement à laquelle les intéressés auraient eu droit, à défaut d'un logement convenable, en conformité des art. 8 et 12 de la loi du 7 août 1906, modifiée par celle du 11 août 1913. - Pour les institutrices religieuses le maximum du loyer est fixé à 450 frs. par an pour chacune des trois premières personnes de la communauté et à 300 frs. pour chaque membre au delà de ce nombre.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 novembre 1925.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,

Et. SCHMIT.


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