Arrêté du 11 décembre 1925 rapportant l'arrêté du 31 octobre 1923, sur la production de certificats d'origine pour les transports des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 11 décembre 1925, rapportant l'arrêté du 31 octobre 1923, sur la production de certificats d'origine pour les transports des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

Vu l'arrêté du 31 octobre 1923, prescrivant que tout transport d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est subordonné à la production d'un certificat d'origine, en vue d'enrayer la propagation de la fièvre aphteuse;

Attendu que cette maladie contagieuse est éteinte dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 31 octobre 1923 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 décembre 1925.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.


Retour
haut de page