Arrêté du 1er janvier 1926 concernant la modification de certains droits d'entrée, d'accise, ainsi que du droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués et l'établissement d'un droit de statistique.

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Arrêté du 1er janvier 1926, concernant la modification de certains droits d'entrée, d'accise, ainsi que du droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués et l'établissement d'un droit de statistique.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie et le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 31 décembre 1925, portant modification de certains droits d'entrée, d'accise, du droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués et établissant un droit de statistique;

Vu l'arrêté royal belge du 31 décembre 1925, fixant la mise en vigueur des dispositions de la loi précitée portant modification à certains droits d'entrée et d'accise;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtent:

Article unique.

Seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique:

la loi belge du 31 décembre 1925, portant modification de certains droits d'entrée, d'accise, du droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués et établissant un droit de statistique;
l'arrêté royal belge du 31 décembre 1925, fixant la mise en vigueur des dispositions de la loi précitée portant modification à certains droits d'entrée et d'accise.

Luxembourg, le 1er janvier 1926.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des finances,

Et. Schmit.


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