Arrêté du 6 janvier 1926 concernant le régime douanier des marchandises originaires ou en provenance de la Tchécoslovaquie et de l'Autriche.

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Arrêté du 6 janvier 1926, concernant le régime douanier des marchandises originaires ou en provenance de la Tchécoslovaquie et de l'Autriche.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 28 décembre 1925, concernant le régime douanier des marchandises originaires ou en provenance de la Tchécoslovaquie, et l'arrêté royal belge du même jour, concernant l'abrogation du tarif spécial institué vis-à-vis de l'Autriche;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 1er janvier 1926:

l'arrêté royal belge du 28 décembre 1925, concernant le régime douanier des marchandises originaires ou en provenance de la Tchécoslovaquie;
l'arrêté royal belge du même jour, concernant l'abrogation du tarif spécial institué vis-à-vis de l'Autriche.

Luxembourg, le 6 janvier 1926.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

Norb. Dumont.


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