Arrêté du 4 février 1926 concernant le programme des épreuves à subir par les candidats conducteurs d'automobiles et de motocycles.

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Arrêté du 4 février 1926, concernant le programme des épreuves à subir par les candidats conducteurs d'automobiles et de motocycles.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics;

Vu l'art. 16 de l'arrêté grand-ducal du 16 septembre 1922, réglant la circulation sur les voies publiques;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme des épreuves à subir par les candidats conducteurs d'automobiles ou de motocycles est fixé comme suit:

L'examen des candidats conducteurs comprendra une partie théorique (orale) et une partie pratique:

La partie théorique (orale) portera sur les points suivants:
a) connaissances générales des organes principaux du véhicule présenté à l'épreuve, connaissances approfondies des organes qui peuvent venir en question pour la détermination du degré de sécurité que présente le véhicule au point de vue de la circulation (direction, freins, changement de vitesses, marche-arrière, pneumatiques, etc.);
b) mesures à prendre dans des cas particuliers (patinage, dérapages, mouvements de lacets, dangers d'incendie du véhicule, manque d'eau dans les générateurs à vapeur, etc.);
c) détermination du degré de sécurité du véhicule au point de vue de la circulation (opération qui sera faite avant de commencer les courses);
d)

connaissance parfaite du règlement sur la circulation des automobiles et des véhicules sur les voies publiques.

Pour les conducteurs d'autobus, l'épreuve théorique (orale) sera plus approfondie et plus étendue et portera en outre sur la construction, le fonctionnement et l'entretien de tous les organes du véhicule, ainsi que sur les mesures à prendre dans les différents cas de panne.

La partie pratique portera sur les points suivants:
a) détermination du degré d'efficacité des freins et des organes de la direction, mise en marche du moteur après épreuve préalable des organes de l'allumage, exercices de courses simples à courte distance (p. ex. maintien d'une direction donnée, évitement d'obstacles désignés à l'avance, arrêt sur courte distance avec emploi des différents freins, marche-arrière, virages avec ou sans emploi de la marche-arrière, etc.);
b) course d'épreuve sur voie libre à circulation moyenne avec croisement et dépassement de véhicules, sortie d'un immeuble, virages dans les rues, emploi du signal d'alarme, changement des vitesses (si possible également dans les déclivités) par application des différents moyens à la disposition, emploi des freins dans des conditions différentes;
c) épreuve finale à long parcours d'une durée minimum d'une heure, sur des voies à circulation plus intense, avec mise à profit des conditions topographiques du terrain et des alentours.

Pour les motocycles, l'épreuve s'adaptera au type de véhicule présenté, et il restera loisible à l'examinateur de réduire la durée de la course libre prescrite sub 2° c ci-dessus.

Il peut être admis plusieurs candidats à la fois à l'examen théorique (oral).

L'examen pratique est à faire subir à chaque candidat séparément.

Il ne sera procédé à l'examen pratique qu'après que le candidat aura subi avec succès l'examen théorique (oral).

Le candidat ne sera admis à l'épreuve sub 2° c que s'il a fait preuve de la sûreté, du sang-froid et de l'habileté nécessaires dans l'épreuve sub 2° b.

Dans les courses d'épreuve pour automobiles (cf. 2° b et c), l'examinateur doit prendre place sur la voiture même. (Dans les cas de voitures monoplace, il peut être fait abstraction de cette mesure, pourvu que l'examinateur puisse de toute autre manière se rendre compte des capacités et aptitudes du candidat, soit p. ex. en le suivant dans un autre véhicule). Pendant la course il s'abstiendra autant que possible, de donner des indications, et il portera spécialement son attention sur le point de savoir si le candidat fait preuve de calme, de la présence d'esprit et de la justesse du coup d'oeil nécessaires, s'il se rend compte des besoins et des exigences de la circulation publique, s'il sait suffisamment taxer les distances et s'adapter aux conditions et exigences du terrain et de la circulation, notamment en ce qui concerne les changements de vitesses, s'il sait bien manoeuvrer les freins et prendre les mesures pour empêcher que les passants ou les bestiaux ne soient molestés par le bruit ou la fumée.

Si le candidat possède déjà un permis de conduire pour un type ou une catégorie déterminée de véhicules dont il désire faire étendre le bénéfice sur un autre type ou une autre catégorie de voitures, l'examen théorique et pratique à lui faire subir pourra être réduit au gré de l'examinateur.

L'examen portera avant tout sur les exercices et les épreuves de course; dès qu'il est constaté que le candidat ne possède pas les connaissances et aptitudes requises, ni la sûreté nécessaire, l'examen sera interrompu.

Le candidat n'aura subi l'examen avec succès que lorsqu'il aura subi avec succès les différentes épreuves dont se compose l'examen.

Le procès-verbal de l'examen mentionnera pour quel type ou quelle catégorie de véhicules le candidat aura subi l'examen. Si le candidat n'a pas subi l'examen avec succès, le certificat de capacité lui sera refusé. Dans ce cas, il pourra, après un délai qui ne comportera pas moins de quatre semaines, être admis à un nouvel examen, après qu'il en aura fait la demande au Directeur général des travaux publics, et rapporté la preuve qu'il a employé ce délai à élargir ses connaissances et à perfectionner ses aptitudes.

Dans le cas où, dans cette épreuve, le candidat subira un nouvel échec, il pourra lui être accordé un dernier délai, en dedans lequel il devra se présenter une dernière fois à l'examen. En cas de nouvel insuccès, ou faute par lui de se conformer au délai fixé, le permis de conduire lui sera refusé définitivement et à vie.

Pour la conduite des véhicules munis de moteur à vapeur d'eau, le candidat est tenu de justifier de connaissances spéciales relatives à l'emploi et l'usage, suivant les divers cas, des appareils de sécurité, dont les générateurs doivent être réglementairement pourvus.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour sortir ses effets à partir du jour de sa publication. Il abroge et remplace celui du 14 février 1914 concernant le même objet.

Luxembourg, le 4 février 1926.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

Norb. Dumont.


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