Arrêté du 7 juin 1926, concernant la réexpédition de marchandises d'un magasin spécial d'entrepôt sur un autre.

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Arrêté du 7 juin 1926, concernant la réexpédition de marchandises d'un magasin spécial d'entrepôt sur un autre.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie;

Vu la loi du 4 mars 1846, sur les entrepôts, la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par les lois des 3 mars 1851 et 1er mai 1858, le règlement général du 7 juillet 1847, sur le service des entrepôts et le règlement du 13 septembre 1855, sur le régime d'importation par chemin de fer;

Considérant qu'il y a lieu de permettre, dans certains cas, la réexpédition de marchandises déposées dans un magasin spécial d'entrepôt sur celui d'un autre entrepôt;

Arrête:

Art. 1er.

Dans des circonstances particulières, l'administration des douanes ou le chef local habilité à cette fin par elle peut autoriser, aux conditions ordinaires fixées pour l'escorte des marchandises en douane transportées par le chemin de fer sous la responsabilité de celui-ci, la réexpédition de marchandises déposées dans un magasin spécial d'entrepôt public sur un autre, au choix du déclarant. Cette faveur doit être refusée, lorsqu'il est à craindre qu'elle prête à des abus.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 juin 1926.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie

Norb. Du mont.


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